Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Clarification des conditions de paiement direct des sous-traitants
Résumé. Les sous-traitants dans les marchés publics sont payés directement si leur contrat dépasse 600 euros, avec des règles spécifiques pour les marchés de défense.
A modifié les dispositions suivantes :