Code rural et de la pêche maritime
Chapitre V : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en valeur des terres incultes ou sous-exploitées
Résumé. Cette section explique comment exploiter des terres inutilisées ou mal utilisées, avec les étapes à suivre et la participation des propriétaires.
En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992
Chapitre V : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées
Section 1 : Demandes individuelles
Section 2 : Initiatives publiques
Section 3 : Dispositions communes