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Sous-section 3

Echanges et cessions amiables d'immeubles forestiers dans un périmètre d'aménagement foncier

R124-21 — R124-25

Section parente

Titre II

Aménagement foncier rural

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Section 1

Demandes individuelles

R125-1 — R125-4

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre V : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

Section 1 : Demandes individuelles

Section 2 : Initiatives publiques

Section 3 : Dispositions communes