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Titre VII

Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers

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Paragraphe 1

Dispositions générales

R173-1 — R173-3

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Les sociétés d'exercice en commun des professions d'expert foncier et agricole et d'expert forestier

Section 1 : Sociétés civiles professionnelles

Sous-section 1 : Constitution de la société

Sous-section 2 : Fonctionnement de la société

Sous-section 3 : Dissolution et liquidation de la société

Section 2 : Sociétés d'exercice libéral