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Titre VII

Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers

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Section 1

Le comité du Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière

R171-1 — R171-8

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre I : Le Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière

Section 1 : Le comité du Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière

Section 2 : Dispositions relatives à la liste des experts fonciers et agricoles ou forestiers et à la libre prestation de services

Sous-section 1 : Liste des experts fonciers et agricoles ou forestiers

Sous-section 2 : Dispositions relatives à la libre prestation de services

Section 3 : Procédure disciplinaire devant le comité du Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière

Sous-section 1 : Le comité siégeant en matière disciplinaire

Sous-section 2 : La procédure devant le comité siégeant en matière disciplinaire

Sous-section 3 : L'exécution des sanctions disciplinaires