Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier

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Organisation des échanges de terres rurales

Résumé. Cette section explique comment organiser et financer les échanges de terres dans les campagnes, en impliquant les communes et en protégeant l'environnement.

Créé le 11 juillet 2001 · Abrogé le 1 avril 2006

L'aménagement foncier rural a pour objet d'assurer la mise en valeur et l'amélioration des conditions d'exploitation des propriétés agricoles ou forestières. Il contribue également à l'aménagement du territoire communal. Dans ce cadre il peut, conformément à l'article L. 121-1 (Objectifs de l'aménagement foncier rural), contribuer à :

  • la réalisation des réserves naturelles volontaires mentionnées à l'article L. 242-11 ;
  • la protection des sites inscrits ou classés ;
  • la mise en valeur des abords des monuments historiques.

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992

Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier
Article R120-1
Section 1 : Commissions d'aménagement foncier
Section 2 : Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre
Section 3 : Financement et exécution des opérations
Section 4 : Modifications de la voirie
Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations
Section 6 : Dispositions pénales
Section 7 : Cas de certaines petites parcelles