Code rural et de la pêche maritime

Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier

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Règles de plantation et d'entretien des arbres en zone rurale

Résumé. Les règles pour planter et entretenir les arbres et haies en campagne, pour protéger l'agriculture et la nature.

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992

Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier
Section 1 : Interdiction et réglementation des plantations et des semis d'essences forestières
Section 1 : L'interdiction et la réglementation des semis, plantations et replantations d'essences forestières
Section 2 : Périmètres d'actions forestières
Section 2 : Entretien des terrains interdits de boisement
Section 3 : Zones dégradées
Section 4 : Stratégie nationale pour la gestion durable et la reconquête de la haie
Section 3 : Protection des boisements linéaires, haies et plantations d'alignements