Code rural et de la pêche maritime
Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier
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Règles de plantation et d'entretien des arbres en zone rurale
Résumé. Les règles pour planter et entretenir les arbres et haies en campagne, pour protéger l'agriculture et la nature.
Section 2 : Périmètres d'actions forestières
Abrogé18 mars 2003Section 3 : Zones dégradées
Abrogé18 mars 2003En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992
Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier
Section 1 : Interdiction et réglementation des plantations et des semis d'essences forestières
Section 1 : L'interdiction et la réglementation des semis, plantations et replantations d'essences forestières
Section 2 : Périmètres d'actions forestières
Section 2 : Entretien des terrains interdits de boisement
Section 3 : Zones dégradées
Section 4 : Stratégie nationale pour la gestion durable et la reconquête de la haie
Section 3 : Protection des boisements linéaires, haies et plantations d'alignements