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Titre II

Aménagement foncier rural

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Section 1

L'interdiction et la réglementation des semis, plantations et replantations d'essences forestières

R126-1 — R126-10-1

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier

Section 1 : L'interdiction et la réglementation des semis, plantations et replantations d'essences forestières

Section 2 : Entretien des terrains interdits de boisement

Section 3 : Protection des boisements linéaires, haies et plantations d'alignements