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Titre III

Associations foncières

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Dispositions générales

R133-1 — R133-10

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Dispositions communes

Article R*131-1

Les associations foncières régies par le présent titre sont des établissements publics à caractère administratif. Elles sont soumises pour leur fonctionnement et leur administration aux dispositions du décret du 18 décembre 1927, pris pour l'application de la loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales, sous réserve des dérogations prévues par les chapitres suivants.

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Article R131-1

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Statut des associations foncières

Résumé Les associations foncières sont des entités publiques qui suivent des règles précises, sauf exceptions

Les associations foncières régies par le présent titre sont des établissements publics à caractère administratif. Elles sont soumises pour leur fonctionnement et leur administration aux dispositions du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006, sous réserve des dérogations prévues par les chapitres suivants.

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