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Titre VI

Chemins ruraux et chemins d'exploitation

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Le comité du Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière

R171-1 — R171-8

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Chemins et sentiers d'exploitation

Article R162-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Juridiction compétente pour les travaux sur les chemins et sentiers d'exploitation

Résumé Le tribunal judiciaire décide des problèmes liés à l'entretien des chemins ruraux.

Le juge du tribunal judiciaire statue sur toutes les difficultés relatives aux travaux prévus par l'article L. 162-2.

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