Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées

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Agriculture en montagne : organisation et aides

Résumé. Les agriculteurs en montagne peuvent s'organiser pour exploiter des pâturages ensemble et recevoir des aides pour compenser leurs difficultés.

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992

Chapitre III : Agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées
Section 1 : Mise en valeur pastorale
Section 2 : Compensation des handicaps naturels