Code rural et de la pêche maritime
Chapitre III : Agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées
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Agriculture en montagne : organisation et aides
Résumé. Les agriculteurs en montagne peuvent s'organiser pour exploiter des pâturages ensemble et recevoir des aides pour compenser leurs difficultés.
Sous-section 4 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé22 juin 2001En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992
Chapitre III : Agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées
Section 1 : Mise en valeur pastorale
Section 2 : Compensation des handicaps naturels