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Titre IV

Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

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Section 1

Objet et champ d'application

R*143-1 — R143-3

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Droit de préemption

Section 1 : Objet et champ d'application

Section 2 : Conditions d'exercice

Sous-section 1 : Conditions générales

Sous-section 2 : Fixation du prix

Sous-section 3 : Dispositions applicables en cas d'adjudication

Sous-section 4 : Dispositions applicables à l'intérieur des périmètres délimités pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains

Section 3 : Dispositions diverses