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Titre V

Equipements et travaux de mise en valeur

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Section 1

Servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement

R152-1 — R152-15

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Servitudes

Section 1 : Servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement

Section 2 : Servitude de passage des conduites d'irrigation

Section 3 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien des canaux d'irrigation

Section 4 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien de certains canaux d'assainissement

Section 5 : Servitude dite d'aqueduc

Section 6 : Servitude d'appui

Section 7 : Servitude d'écoulement

Section 8 : Servitude de passage pour l'exécution de travaux, l'exploitation et l'entretien d'ouvrages