Code rural et de la pêche maritime
Chapitre Ier : Chemins ruraux
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Gestion des chemins ruraux par les communes
Résumé. Les chemins ruraux sont gérés par les communes, qui en assurent l'entretien, la sécurité et le bornage.
Section 8 : Dispositions diverses
Abrogé21 février 2002En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992
Chapitre Ier : Chemins ruraux
Section 1 : Chemins incorporés à la voirie rurale
Section 2 : Acceptation et exécution des souscriptions volontaires
Section 3 : Caractéristiques techniques
Section 4 : Mesures générales de police
Section 4 bis : Recensement
Section 5 : Bornage
Section 6 : Conservation et surveillance
Section 7 : Dispositions relatives à l'écoulement des eaux, aux plantations, à l'élagage et au curage des fossés
Section 8 : Aliénation des chemins ruraux dans les cas prévus aux articles L. 161-10 et L. 161-10-1
Section 8 : Dispositions diverses
Section 9 : Dispositions diverses