Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Chemins ruraux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des chemins ruraux par les communes

Résumé. Les chemins ruraux sont gérés par les communes, qui en assurent l'entretien, la sécurité et le bornage.

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992

Chapitre Ier : Chemins ruraux
Section 1 : Chemins incorporés à la voirie rurale
Section 2 : Acceptation et exécution des souscriptions volontaires
Section 3 : Caractéristiques techniques
Section 4 : Mesures générales de police
Section 4 bis : Recensement
Section 5 : Bornage
Section 6 : Conservation et surveillance
Section 7 : Dispositions relatives à l'écoulement des eaux, aux plantations, à l'élagage et au curage des fossés
Section 8 : Aliénation des chemins ruraux dans les cas prévus aux articles L. 161-10 et L. 161-10-1
Section 8 : Dispositions diverses
Section 9 : Dispositions diverses