Section parente

Titre Ier

Développement et aménagement de l'espace rural

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Sous-section 2

Zones agricoles protégées

R112-1-4 — R112-1-10

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Aménagement rural

Section 1 : Affectation de l'espace agricole et forestier

Sous-section 2 : Zones agricoles protégées

Sous-section 3 : Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

Sous-section 4 : Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers

Sous-section 5 : Compensation collective visant à consolider l'économie agricole du territoire

Sous-section 6 : Réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une appellation d'origine protégée et atteinte substantielle aux conditions de production de l'appellation

Section 2 : Chartes intercommunales de développement et d'aménagement

Section 3 : Organismes de développement et d'aménagement rural

Sous-section 1 : Sociétés d'aménagement régional

Sous-section 2 : Offices de Corse