Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Missions et fonctionnement

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Rôle et fonctionnement des sociétés d'aménagement foncier

Résumé. Les sociétés d'aménagement foncier aident à organiser les terres agricoles pour mieux les utiliser, protéger la nature et soutenir les agriculteurs.

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992

Chapitre Ier : Missions et fonctionnement
Section 1 : Missions
Section 2 : Fonctionnement