Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Devoirs professionnels des experts fonciers et agricoles et des experts forestiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devoirs professionnels des experts fonciers et agricoles

Résumé. Les experts en terres agricoles et forestières doivent être honnêtes, respecter leurs clients et collègues, et suivre des règles strictes pour éviter les conflits d'intérêts.

En vigueur depuis le 29 décembre 2008

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Champ d'application des devoirs professionnels des experts fonciers et forestiers

Résumé. Les règles de ce chapitre s'appliquent aux experts en terres agricoles et forestières, ainsi qu'à leurs sociétés, s'ils sont inscrits sur une liste officielle.

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux experts fonciers et agricoles, aux experts forestiers et aux sociétés d'experts fonciers et agricoles et d'experts forestiers inscrits sur la liste mentionnée aux articles R. 171-9 et suivants (Mise à jour de la liste des experts fonciers).

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2008

Chapitre II : Devoirs professionnels des experts fonciers et agricoles et des experts forestiers
Article R172-1
Section 1 : Règles personnelles
Section 2 : Devoirs envers les clients
Section 3 : Devoirs entre les confrères
Section 4 : De la surveillance et du contrôle