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Titre II

Aménagement foncier rural

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Section 2

Dispositions particulières à la collectivités de Corse

R128-1 — R128-10

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales

Section 2 : Dispositions particulières à la collectivités de Corse

Sous-section 1 : Commissions communales ou intercommunales d'aménagement foncier

Sous-section 2 : Commission d'aménagement foncier de Corse