Section parente

Titre V

Equipements et travaux de mise en valeur

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Sous-section 1

Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales

R151-1 — R151-22

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Travaux ou ouvrages

Section 1 : Travaux exécutés par l'Etat

Sous-section 1 : Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales

Sous-section 2 : Travaux exécutés à la demande des collectivités territoriales et des établissements publics

Sous-section 3 : Travaux de recherche d'eau

Section 2 : Travaux concédés par l'Etat

Section 3 : Travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat

Sous-section 1 : Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités

Sous-section 2 : Travaux exécutés par les associations syndicales