Code rural et de la pêche maritime
Chapitre Ier : Travaux ou ouvrages
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Travaux d'équipement dans les zones rurales
Résumé. L'État et les collectivités locales peuvent réaliser des travaux pour améliorer les zones rurales, comme la recherche d'eau ou l'amélioration de l'agriculture.
Sous-section 2 : Travaux de dessèchement des marais
Abrogé10 août 2017Sous-section 3 : Travaux d'irrigation
Abrogé10 août 2017En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992
Chapitre Ier : Travaux ou ouvrages
Section 1 : Travaux exécutés par l'Etat
Section 2 : Travaux concédés par l'Etat
Section 3 : Travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat