Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Travaux ou ouvrages

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Travaux d'équipement dans les zones rurales

Résumé. L'État et les collectivités locales peuvent réaliser des travaux pour améliorer les zones rurales, comme la recherche d'eau ou l'amélioration de l'agriculture.

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992

Chapitre Ier : Travaux ou ouvrages
Section 1 : Travaux exécutés par l'Etat
Section 2 : Travaux concédés par l'Etat
Section 3 : Travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat