Code général de la fonction publique

PARTIE LÉGISLATIVE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Code général de la fonction publique : droits, obligations et gestion des agents publics

Résumé. Le code général de la fonction publique explique les droits, obligations et protections des fonctionnaires, ainsi que les règles pour leur recrutement, leur carrière et leur rémunération.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

PARTIE LÉGISLATIVE
Chapitre liminaire : Champ d'application et définitions
Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS
Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
Livre III : RECRUTEMENT
Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL
Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS
Livre VII : RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE
Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL