Code général de la fonction publique

Titre IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Adaptations des règles syndicales en outre-mer

Résumé. Les règles sur les syndicats et le dialogue social sont adaptées pour les collectivités d'outre-mer.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Titre IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises