Code général de la fonction publique
Titre IV : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTION
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Emplois à la décision du Gouvernement
Résumé. Le gouvernement nomme et gère certains postes importants dans l'administration, avec des règles pour éviter les conflits d'intérêts et gérer la retraite des fonctionnaires.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Titre IV : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTION
Chapitre Ier : Emplois à la décision du Gouvernement
Chapitre II : Emplois de direction de l'Etat
Chapitre III : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale
Chapitre IV : Emplois supérieurs hospitaliers