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PARTIE LÉGISLATIVE

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Chapitre Ier

Dispositions générales relatives à l'hygiène et la sécurité

L811-1 — L811-2

Code général de la fonction publique

Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Titre Ier : PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'hygiène et la sécurité

Chapitre II : Missions et organisation des services

Chapitre III : Actions en faveur des agents

Chapitre IV : Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Titre II : PROTECTIONS LIÉES À LA MALADIE, À L'ACCIDENT, À L'INVALIDITÉ OU AU DÉCÈS

Chapitre Ier : Conseil médical et médecins agréés

Chapitre II : Congés pour raison de santé, accidents de services et maladies professionnelles

Chapitre III : Temps partiel pour raison thérapeutique

Chapitre IV : Allocation temporaire d'invalidité versée après un accident de service ou une maladie professionnelle

Chapitre V : Exercice de l'action directe et subrogatoire de la personne publique

Chapitre VI : Prise en charge de l'inaptitude de l'agent public à exercer ses fonctions

Chapitre VII : Protection sociale complémentaire

Chapitre VIII : Dispositions liées au décès

Chapitre IX : Dispositions propres aux agents contractuels

Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises