Code général de la fonction publique
Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
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Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
Résumé. Ce livre explique comment protéger la santé et la sécurité des fonctionnaires, avec des règles spéciales pour l'outre-mer.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Titre Ier : PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Titre II : PROTECTIONS LIÉES À LA MALADIE, À L'ACCIDENT, À L'INVALIDITÉ OU AU DÉCÈS
Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER