Code général de la fonction publique

Titre II : PROTECTIONS LIÉES À LA MALADIE, À L'ACCIDENT, À L'INVALIDITÉ OU AU DÉCÈS

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Protection santé et sécurité pour les fonctionnaires

Résumé. Ce livre explique comment les fonctionnaires sont protégés en cas de maladie, accident ou décès, avec des congés payés, des aides financières et des adaptations de poste.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Titre II : PROTECTIONS LIÉES À LA MALADIE, À L'ACCIDENT, À L'INVALIDITÉ OU AU DÉCÈS
Chapitre Ier : Conseil médical et médecins agréés
Chapitre II : Congés pour raison de santé, accidents de services et maladies professionnelles
Chapitre III : Temps partiel pour raison thérapeutique
Chapitre IV : Allocation temporaire d'invalidité versée après un accident de service ou une maladie professionnelle
Chapitre V : Exercice de l'action directe et subrogatoire de la personne publique
Chapitre VI : Prise en charge de l'inaptitude de l'agent public à exercer ses fonctions
Chapitre VII : Protection sociale complémentaire
Chapitre VIII : Dispositions liées au décès
Chapitre IX : Dispositions propres aux agents contractuels