Code général de la fonction publique
Titre III : PROTECTIONS ET GARANTIES
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Protections et garanties pour les agents publics
Résumé. Les agents publics sont protégés contre les discriminations, le harcèlement, et doivent avoir un environnement de travail sûr.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Titre III : PROTECTIONS ET GARANTIES
Chapitre Ier : Protection contre les discriminations
Chapitre II : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Chapitre III : Protection contre le harcèlement
Chapitre IV : Protection dans l'exercice des fonctions
Chapitre V : Dispositifs d'alerte et de signalement
Chapitre VI : Protection en matiere d'hygiène et de sécurité
Chapitre VII : Garanties relatives au dossier individuel