Section 1 : Protections contre les discriminations liées au sexe

Section 2 : Protections contre les discriminations liées à l'âge

Section 3 : Protections contre les discriminations liées à la santé ou à une situation de handicap

Section 4 : Lutte contre les discriminations

Section 1 : Plan d'action pluriannuel en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Section 2 : Nominations équilibrées entre les femmes et les hommes

Section 3 : Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Section 4 : Avancement équilibré entre les femmes et les hommes

Section 5 : Rapport sur les mesures mises en œuvre

Section 1 : Lanceurs d'alerte

Section 2 : Signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes