Code général de la fonction publique
Titre IV : PERTE ET SUPPRESSION D'EMPLOI
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Aide aux fonctionnaires en cas de suppression d'emploi
Résumé. Les règles pour aider les fonctionnaires quand leur emploi est supprimé ou modifié.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Titre IV : PERTE ET SUPPRESSION D'EMPLOI
Chapitre Ier : Réaffectation du fonctionnaire privé d'emploi
Chapitre II : Suppression d'un emploi dans la fonction publique territoriale
Chapitre III : Suppression d'un emploi dans la fonction publique hospitalière
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à certains agents territoriaux et hospitaliers privés d'emploi