Code général de la fonction publique

Titre Ier : TEMPS DE TRAVAIL

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Temps de travail dans la fonction publique

Résumé. Ce titre explique comment les agents publics travaillent, avec des règles sur les heures de travail, le temps partiel et les emplois à temps non complet.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Titre Ier : TEMPS DE TRAVAIL
Chapitre Ier : Durée du travail
Chapitre II : Travail à temps partiel
Chapitre III : Emplois permanents à temps non complet