Code général de la fonction publique
Titre IV : RÉORGANISATION DE SERVICES, D'ÉTABLISSEMENTS OU DE COLLECTIVITÉS
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Transfert et réorganisation des agents publics
Résumé. Les fonctionnaires et agents peuvent être transférés ou réorganisés en cas de changements dans leur service, tout en conservant leurs droits.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Titre IV : RÉORGANISATION DE SERVICES, D'ÉTABLISSEMENTS OU DE COLLECTIVITÉS
Chapitre Ier : Détachement d'office
Chapitre II : Mobilité des fonctionnaires de l'Etat en cas de réorganisation d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements
Chapitre III : Situation des agents territoriaux en cas de réorganisation territoriale
Chapitre IV : Situation des agents hospitaliers en cas de transfert ou de regroupement d'activités à caractère sanitaire ou social
Chapitre V : Situation des agents contractuels en cas de transfert d'activité entre personnes morales de droit public ou de droit privé