Code général de la fonction publique
Titre Ier : DROITS ET LIBERTÉS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Droits et libertés des agents publics
Résumé. Les agents publics ont des droits comme exprimer leurs opinions, participer aux décisions, se syndiquer, faire grève et bénéficier de droits sociaux.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Titre Ier : DROITS ET LIBERTÉS
Chapitre Ier : Liberté d'opinion
Chapitre II : Principe de participation
Chapitre III : Droit syndical
Chapitre IV : Droit de grève
Chapitre V : Droits à rémunération, droits sociaux, droit à la formation professionnelle et droit à l'information