Code général de la fonction publique

Titre Ier : DROITS ET LIBERTÉS

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Droits et libertés des agents publics

Résumé. Les agents publics ont des droits comme exprimer leurs opinions, participer aux décisions, se syndiquer, faire grève et bénéficier de droits sociaux.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Titre Ier : DROITS ET LIBERTÉS
Chapitre Ier : Liberté d'opinion
Chapitre II : Principe de participation
Chapitre III : Droit syndical
Chapitre IV : Droit de grève
Chapitre V : Droits à rémunération, droits sociaux, droit à la formation professionnelle et droit à l'information