Code général de la fonction publique

Titre Ier : DROITS ET LIBERTÉS

Chapitre Ier : Liberté d'opinion

Chapitre II : Principe de participation

Chapitre III : Droit syndical

Section 1 : Liberté d'organisation syndicale

Section 2 : Droit des organisations syndicales à ester en justice

Chapitre IV : Droit de grève

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières applicables dans la fonction publique de l'Etat

Section 3 : Dispositions particulières applicables dans la fonction publique territoriale

Chapitre V : Droits à rémunération, droits sociaux, droit à la formation professionnelle et droit à l'information