Code général de la fonction publique

Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS

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Droits, obligations et protections dans la fonction publique

Résumé. Les agents publics ont des droits et des obligations spécifiques, ainsi que des protections contre les discriminations et le harcèlement.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS
Titre Ier : DROITS ET LIBERTÉS
Titre II : OBLIGATIONS
Titre III : PROTECTIONS ET GARANTIES
Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES À L'OUTRE-MER