Code général de la fonction publique

Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS

Titre Ier : DROITS ET LIBERTÉS

Chapitre Ier : Liberté d'opinion

Chapitre II : Principe de participation

Chapitre III : Droit syndical

Chapitre IV : Droit de grève

Chapitre V : Droits à rémunération, droits sociaux, droit à la formation professionnelle et droit à l'information

Titre II : OBLIGATIONS

Chapitre Ier : Obligations générales

Chapitre II : Prévention des conflits d'intérêts et d'infractions pénales

Chapitre III : Règles de cumul

Chapitre IV : Contrôle et conseil

Chapitre V : Responsabilités

Titre III : PROTECTIONS ET GARANTIES

Chapitre Ier : Protection contre les discriminations

Chapitre II : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Chapitre III : Protection contre le harcèlement

Chapitre IV : Protection dans l'exercice des fonctions

Chapitre V : Dispositifs d'alerte et de signalement

Chapitre VI : Protection en matiere d'hygiène et de sécurité

Chapitre VII : Garanties relatives au dossier individuel

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises