Code général de la fonction publique

Livre III : RECRUTEMENT

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Conditions et procédures de recrutement dans la fonction publique

Résumé. Ce livre explique comment devenir fonctionnaire, avec des règles pour les concours, les contrats, les postes importants et l'embauche de personnes handicapées.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Livre III : RECRUTEMENT
Titre Ier : CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS AUX EMPLOIS
Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
Titre III : RECRUTEMENT PAR CONTRAT
Titre IV : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTION
Titre V : EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Titre VI : EXPERTS TECHNIQUES INTERNATIONAUX
Titre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER