Code général de la fonction publique
Titre II : APPRÉCIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE, PROMOTION INTERNE ET AVANCEMENT
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation et progression des fonctionnaires
Résumé. Les fonctionnaires sont évalués, peuvent progresser dans leur carrière par avancement ou promotion interne.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Titre II : APPRÉCIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE, PROMOTION INTERNE ET AVANCEMENT
Chapitre Ier : Appréciation de la valeur professionnelle
Chapitre II : Avancement
Chapitre III : Promotion interne