Code général de la fonction publique

Titre II : APPRÉCIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE, PROMOTION INTERNE ET AVANCEMENT

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Évaluation et progression des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires sont évalués, peuvent progresser dans leur carrière par avancement ou promotion interne.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Titre II : APPRÉCIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE, PROMOTION INTERNE ET AVANCEMENT
Chapitre Ier : Appréciation de la valeur professionnelle
Chapitre II : Avancement
Chapitre III : Promotion interne