Code général de la fonction publique
Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS
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Temps de travail et congés des fonctionnaires
Résumé. Ce livre explique les règles sur le temps de travail et les congés des fonctionnaires, comme les heures de travail, les congés payés, et les absences pour raisons familiales ou civiques.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS
Titre Ier : TEMPS DE TRAVAIL
Titre II : CONGÉS ANNUELS, JOURS FÉRIÉS ET AUTORISATIONS D'ABSENCE
Titre III : CONGÉS LIÉS AUX RESPONSABILITÉS PARENTALES OU FAMILIALES
Titre IV : CONGÉS LIÉS À DES ACTIVITÉS CIVIQUES
Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER