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PARTIE LÉGISLATIVE

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Chapitre Ier

Durée du travail

L611-1 — L611-3

Code général de la fonction publique

Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS

Titre Ier : TEMPS DE TRAVAIL

Chapitre Ier : Durée du travail

Chapitre II : Travail à temps partiel

Chapitre III : Emplois permanents à temps non complet

Titre II : CONGÉS ANNUELS, JOURS FÉRIÉS ET AUTORISATIONS D'ABSENCE

Chapitre Ier : Congés annuels et jours fériés

Chapitre II : Autorisations d'absence

Titre III : CONGÉS LIÉS AUX RESPONSABILITÉS PARENTALES OU FAMILIALES

Chapitre Ier : Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer

Chapitre II : Congé de présence parentale

Chapitre III : Congé de solidarité familiale

Chapitre IV : Congé de proche aidant

Titre IV : CONGÉS LIÉS À DES ACTIVITÉS CIVIQUES

Chapitre Ier : Congé de citoyenneté

Chapitre II : Congé de représentation d'une association ou d'une mutuelle

Chapitre III : Congé relatif à l'exercice de fonctions de préparation et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel

Chapitre IV : Congé pour accomplissement d'une période de service militaire, d'instruction militaire ou d'activité dans une réserve opérationnelle

Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises