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Code général de la fonction publique
Livre VII : RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE
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Rémunération et action sociale dans la fonction publique
Résumé. Ce livre du Code général de la fonction publique décrit comment les agents publics sont rémunérés et soutenus, avec des règles adaptées à leur statut, leur lieu de travail et leurs besoins sociaux.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Livre VII : RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE
Titre Ier : RÉMUNERATION
Titre II : AVANTAGES DIVERS ET PRISE EN CHARGE DE FRAIS
Titre III : ACTION SOCIALE
Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER