Code général de la fonction publique
Titre Ier : PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
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Prévention de la santé et sécurité au travail pour les fonctionnaires
Résumé. Ce titre décrit les règles pour protéger la santé et la sécurité des fonctionnaires, en s'inspirant du code du travail mais avec des adaptations.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Titre Ier : PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'hygiène et la sécurité
Chapitre II : Missions et organisation des services
Chapitre III : Actions en faveur des agents
Chapitre IV : Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles