Chapitre liminaire : Champ d'application et définitions

Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS

Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL

Livre III : RECRUTEMENT

Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL

Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS

Livre VII : RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE

Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS

Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL