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Code général de la fonction publique
Titre Ier : RÉMUNERATION
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Rémunération des agents publics
Résumé. Ce titre explique comment les agents publics sont payés, avec des règles différentes selon leur statut et leur travail.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Titre Ier : RÉMUNERATION
Chapitre Ier : Détermination de la rémuneration des agents publics
Chapitre II : Rémunérations des fonctionnaires
Chapitre III : Rémunération des agents contractuels
Chapitre VI : Publication d'informations
Chapitre IV : Régimes indemnitaires
Chapitre V : Fonds de compensation