Code général de la fonction publique

Titre Ier : RÉMUNERATION

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Rémunération des agents publics

Résumé. Ce titre explique comment les agents publics sont payés, avec des règles différentes selon leur statut et leur travail.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Titre Ier : RÉMUNERATION
Chapitre Ier : Détermination de la rémuneration des agents publics
Chapitre II : Rémunérations des fonctionnaires
Chapitre III : Rémunération des agents contractuels
Chapitre VI : Publication d'informations
Chapitre IV : Régimes indemnitaires
Chapitre V : Fonds de compensation