Code général de la fonction publique

Titre III : ACTION SOCIALE

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Action sociale dans la fonction publique

Résumé. L'action sociale aide les agents publics et leurs familles avec des activités et des aides pour améliorer leur vie quotidienne.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Titre III : ACTION SOCIALE
Chapitre Ier : Définition et objectifs
Chapitre II : Prestations d'action sociale
Chapitre III : Gestion des prestations d'action sociale