Code général de la fonction publique
Titre II : OBLIGATIONS
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des agents publics
Résumé. Les agents publics doivent être honnêtes, éviter les conflits d'intérêts et respecter des règles strictes sur le cumul d'activités.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Titre II : OBLIGATIONS
Chapitre Ier : Obligations générales
Chapitre II : Prévention des conflits d'intérêts et d'infractions pénales
Chapitre III : Règles de cumul
Chapitre IV : Contrôle et conseil
Chapitre V : Responsabilités