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Livre Ier

DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS

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Chapitre Ier

Obligations générales

L121-1 — L121-11

Code général de la fonction publique

Titre II : OBLIGATIONS

Chapitre Ier : Obligations générales

Chapitre II : Prévention des conflits d'intérêts et d'infractions pénales

Section 1 : Déport

Section 2 : Obligations déclaratives

Chapitre III : Règles de cumul

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Activités soumises à déclaration

Section 3 : Activités soumises à autorisation

Section 4 : Sanctions

Chapitre IV : Contrôle et conseil

Section 1 : Personnes responsables

Section 2 : Contrôle des activités lucratives des agents ayant cessé leurs fonctions

Section 3 : Contrôle préalable à la nomination ou à la réintégration

Section 4 : Recommandations et avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Section 5 : Dispositions particulières

Chapitre V : Responsabilités

Section 1 : Responsabilités disciplinaire et pénale

Section 2 : Responsabilité financière