Code général de la fonction publique
Titre VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
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Dialogue social dans la fonction publique territoriale et hospitalière
Résumé. Ce titre explique comment les représentants des agents publics discutent et prennent des décisions dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, notamment lors de fusions de collectivités.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Titre VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Chapitre Ier : Instances de dialogue social en cas de création de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux
Chapitre II : Organismes consultatifs particuliers de la fonction publique hospitalière