Code général de la fonction publique
Titre V : EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
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Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
Résumé. La fonction publique doit embaucher au moins 6% de personnes handicapées et leur offrir des aménagements pour faciliter leur accès à l'emploi.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Titre V : EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Chapitre Ier : Obligation d'emploi et fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Chapitre II : Recrutement et conditions d'accès aux emplois des personnes en situation de handicap
Chapitre III : Droits des associations de défense des intérêts des personnes en situation de handicap