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Livre III

RECRUTEMENT

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Section 1

Obligation d'emploi des personnes en situation de handicap, mutilés de guerres et assimilés

L351-1 — L351-6

Code général de la fonction publique

Titre V : EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Chapitre Ier : Obligation d'emploi et fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Section 1 : Obligation d'emploi des personnes en situation de handicap, mutilés de guerres et assimilés

Section 2 : Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Chapitre II : Recrutement et conditions d'accès aux emplois des personnes en situation de handicap

Chapitre III : Droits des associations de défense des intérêts des personnes en situation de handicap