Code général de la fonction publique

Titre V : COMITÉS SOCIAUX

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Comités sociaux dans la fonction publique

Résumé. Les comités sociaux dans la fonction publique sont des groupes qui représentent les employés et discutent de leurs conditions de travail, avec des règles spécifiques pour leur mise en place, composition, attributions et fonctionnement.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Titre V : COMITÉS SOCIAUX
Chapitre Ier : Mise en place
Chapitre II : Composition
Chapitre III : Attributions
Chapitre IV : Fonctionnement