Créé le 1 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congés pour responsabilités parentales et familiales dans la fonction publique
Résumé. Les fonctionnaires ont droit à des congés pour s'occuper de leurs enfants ou de leur famille, en plus du congé parental.
En sus du congé parental prévu au chapitre V du titre Ier du livre V, le fonctionnaire a droit à des congés liés aux responsabilités parentales et familiales, dans les conditions fixées au présent titre.
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