Article L630-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congés liés aux responsabilités parentales et familiales
Résumé Les fonctionnaires peuvent prendre des congés pour des raisons familiales en plus du congé parental.
En sus du congé parental prévu au chapitre V du titre Ier du livre V, le fonctionnaire a droit à des congés liés aux responsabilités parentales et familiales, dans les conditions fixées au présent titre.
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