Code général de la fonction publique
Titre IV : CONGÉS LIÉS À DES ACTIVITÉS CIVIQUES
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Congés liés à des activités civiques pour les fonctionnaires
Résumé. Les fonctionnaires peuvent prendre des congés pour s'engager dans des activités civiques, associatives ou militaires, avec des règles spécifiques selon le type d'engagement.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Titre IV : CONGÉS LIÉS À DES ACTIVITÉS CIVIQUES
Chapitre Ier : Congé de citoyenneté
Chapitre II : Congé de représentation d'une association ou d'une mutuelle
Chapitre III : Congé relatif à l'exercice de fonctions de préparation et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel
Chapitre IV : Congé pour accomplissement d'une période de service militaire, d'instruction militaire ou d'activité dans une réserve opérationnelle