Chapitre Ier : Congé de citoyenneté

Chapitre II : Congé de représentation d'une association ou d'une mutuelle

Chapitre III : Congé relatif à l'exercice de fonctions de préparation et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel

Chapitre IV : Congé pour accomplissement d'une période de service militaire, d'instruction militaire ou d'activité dans une réserve opérationnelle