Section parente

Livre II

EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL

Section suivante

Chapitre Ier

Représentation des agents

L211-1 — L211-4

Code général de la fonction publique

Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

Chapitre Ier : Représentation des agents

Chapitre II : Garanties des agents déchargés de fonctions ou mis à disposition à titre syndical

Section 1 : Position statutaire

Section 2 : Avancement des fonctionnaires

Section 3 : Entretien annuel

Section 4 : Acquis de l'expérience professionnelle

Chapitre III : Subventions et facilités accordées aux organisations syndicales

Section 1 : Subventions accordées aux organisations syndicales dans la fonction publique de l'Etat

Section 2 : Facilités accordées aux organisations syndicales

Chapitre IV : Congés et facilités accordés aux représentants syndicaux

Section 1 : Congés de formation

Section 2 : Facilités accordées aux représentants syndicaux

Chapitre V : Congés et facilités accordées aux agents

Section 1 : Congé pour formation syndicale

Section 2 : Facilités accordées aux agents

Chapitre VI : Assistance dans l'exercice de recours administratifs