Code général de la fonction publique
Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
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Représentation syndicale et aides dans la fonction publique
Résumé. Ce titre explique comment les agents de la fonction publique peuvent être représentés par des syndicats et quelles aides ils reçoivent pour leurs activités syndicales.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
Chapitre Ier : Représentation des agents
Chapitre II : Garanties des agents déchargés de fonctions ou mis à disposition à titre syndical
Chapitre III : Subventions et facilités accordées aux organisations syndicales
Chapitre IV : Congés et facilités accordés aux représentants syndicaux
Chapitre V : Congés et facilités accordées aux agents
Chapitre VI : Assistance dans l'exercice de recours administratifs