Code général de la fonction publique
Titre II : AVANTAGES DIVERS ET PRISE EN CHARGE DE FRAIS
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Avantages divers pour les agents publics
Résumé. Les employés de la fonction publique peuvent bénéficier de logements, soins gratuits et remboursement de frais.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Titre II : AVANTAGES DIVERS ET PRISE EN CHARGE DE FRAIS
Chapitre Ier : Logements de fonction
Chapitre II : Autres avantages
Chapitre III : Frais de déplacement