Code général de la fonction publique

Titre II : AVANTAGES DIVERS ET PRISE EN CHARGE DE FRAIS

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Avantages divers pour les agents publics

Résumé. Les employés de la fonction publique peuvent bénéficier de logements, soins gratuits et remboursement de frais.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Titre II : AVANTAGES DIVERS ET PRISE EN CHARGE DE FRAIS
Chapitre Ier : Logements de fonction
Chapitre II : Autres avantages
Chapitre III : Frais de déplacement