Code général de la fonction publique
Titre V : ORGANISMES ASSURANT DES MISSIONS DE GESTION
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Organismes de gestion des ressources humaines dans la fonction publique
Résumé. Des centres spécialisés gèrent les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Titre V : ORGANISMES ASSURANT DES MISSIONS DE GESTION
Chapitre Ier : Centre national de la fonction publique territoriale
Chapitre II : Centres de gestion de la fonction publique territoriale
Chapitre III : Centre national de gestion