Code général de la fonction publique

Titre III : RECRUTEMENT PAR CONTRAT

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Recrutement des agents contractuels dans la fonction publique

Résumé. Les agents contractuels sont recrutés dans la fonction publique pour des postes permanents ou temporaires, avec des règles spécifiques selon leur type d'emploi.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Titre III : RECRUTEMENT PAR CONTRAT
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Possibilités de recrutement par contrat
Chapitre III : Agents contractuels territoriaux recrutés sur des emplois particuliers
Chapitre IV : Recours à des salariés de droit privé