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Livre IV

PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

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Section 1

Objectifs du droit à la formation professionnelle tout au long de la vie

L421-1

Code général de la fonction publique

Titre II : FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

Chapitre Ier : Principes généraux

Section 1 : Objectifs du droit à la formation professionnelle tout au long de la vie

Section 2 : Obligations de l'employeur

Section 3 : Obligations des agents publics

Chapitre II : Dispositifs de formation professionnelle

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat

Section 3 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

Chapitre III : Organisation et financement de la politique de formation professionnelle

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Organisation de la politique de formation au sein de la fonction publique territoriale

Section 3 : Organisation de la politique de formation au sein de la fonction publique hospitalière

Chapitre IV : Apprentissage