Code général de la fonction publique
Titre II : FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
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Formation professionnelle dans la fonction publique
Résumé. La formation des agents publics est obligatoire et organisée tout au long de leur carrière, avec des règles spécifiques selon leur secteur.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Titre II : FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
Chapitre Ier : Principes généraux
Chapitre II : Dispositifs de formation professionnelle
Chapitre III : Organisation et financement de la politique de formation professionnelle
Chapitre IV : Apprentissage