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Livre IV

PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

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Chapitre Ier

Organisation en corps et cadres d'emplois

L411-1 — L411-9

Code général de la fonction publique

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Organisation en corps et cadres d'emplois

Chapitre II : Emplois supérieurs

Section 1 : Fonction publique de l'Etat

Section 2 : Fonction publique territoriale

Section 3 : Fonction publique hospitalière

Chapitre III : Lignes directrices de gestion

Chapitre IV : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Statuts spéciaux

Chapitre V : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions propres à certains cadres d'emplois et emplois

Chapitre V : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions propres à certains corps et emplois

Chapitre VII : Dispositions propres à la Ville de Paris et à ses établissements publics