Code général de la fonction publique
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Organisation et gestion des ressources humaines dans la fonction publique
Résumé. Ce titre explique comment les fonctionnaires sont organisés et gérés dans différents secteurs, avec des règles adaptées à chaque situation.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Organisation en corps et cadres d'emplois
Chapitre II : Emplois supérieurs
Chapitre III : Lignes directrices de gestion
Chapitre IV : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat
Chapitre V : Dispositions propres à la fonction publique territoriale
Chapitre V : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière
Chapitre VII : Dispositions propres à la Ville de Paris et à ses établissements publics