Code général de la fonction publique

Titre Ier : POSITIONS ET MOBILITÉ

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Changements de poste et congés dans la fonction publique

Résumé. Les fonctionnaires peuvent changer de poste, prendre des congés ou être mis en disponibilité selon des règles précises.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Titre Ier : POSITIONS ET MOBILITÉ
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Position d'activité
Chapitre III : Détachement
Chapitre IV : Disponibilité
Chapitre V : Congé parental
Chapitre VI : Situation des agents contractuels