Code général de la fonction publique

Titre Ier : POSITIONS ET MOBILITÉ

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Titre Ier : POSITIONS ET MOBILITÉ
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Position d'activité
Chapitre III : Détachement
Chapitre IV : Disponibilité
Chapitre V : Congé parental
Chapitre VI : Situation des agents contractuels