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Livre V

CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL

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Section 1

Positions

L511-1 — L511-3

Code général de la fonction publique

Titre Ier : POSITIONS ET MOBILITÉ

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Positions

Section 2 : Mobilité

Section 3 : Intégration directe

Chapitre II : Position d'activité

Section 1 : Définition

Section 2 : Position normale d'activité au sein de la fonction publique de l'Etat

Section 3 : Obligations de service

Section 4 : Mise à disposition

Section 5 : Affectations et mutations

Section 6 : Priorités en cas d'insuffisance des possibilités de mutation

Chapitre III : Détachement

Section 1 : Définition du détachement

Section 2 : Détachement entre les corps et les cadres d'emplois

Section 3 : Détachement des militaires dans les corps et cadres d'emplois de fonctionnaires

Section 4 : Accueil en détachement de ressortissants européens

Section 5 : Fin du détachement d'un fonctionnaire de l'Etat

Section 6 : Fin du détachement d'un fonctionnaire territorial

Section 7 : Fin du détachement d'un fonctionnaire hospitalier

Chapitre IV : Disponibilité

Chapitre V : Congé parental

Section 1 : Déroulement d'un congé parental

Section 2 : Réintégration au terme d'un congé parental

Chapitre VI : Situation des agents contractuels

Section unique : Mise à disposition