Code général de la fonction publique
Titre Ier : POSITIONS ET MOBILITÉ
Signaler une erreur de données
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Titre Ier : POSITIONS ET MOBILITÉ
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Position d'activité
Chapitre III : Détachement
Chapitre IV : Disponibilité
Chapitre V : Congé parental
Chapitre VI : Situation des agents contractuels