En vigueur depuis le 21 décembre 1985
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèles de documents pour les accidents du travail
Résumé. Les modèles de documents pour les accidents du travail et maladies professionnelles sont définis par le ministre de la Sécurité sociale.
Les modèles des documents nécessaires à l'application du présent livre sont fixés par des arrêtés du ministre chargé de la sécurité sociale.
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