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Indemnisation des victimes de pesticides

D491-1 — D491-7

Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Dispositions diverses - Dispositions d'application

Article D482-1

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Modèles de documents pour les accidents du travail et maladies professionnelles

Résumé Les formes des documents pour les accidents du travail et maladies professionnelles sont choisies par le ministre.

Les modèles des documents nécessaires à l'application du présent livre sont fixés par des arrêtés du ministre chargé de la sécurité sociale.

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