Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Dispositions diverses - Dispositions d'application

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèles de documents pour accidents du travail et maladies professionnelles

Résumé. Les modèles de documents pour les accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés par le ministre de la Sécurité sociale.

En vigueur depuis le 21 décembre 1985

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Modèles de documents pour les accidents du travail

Résumé. Les modèles de documents pour les accidents du travail et maladies professionnelles sont définis par le ministre de la Sécurité sociale.

Les modèles des documents nécessaires à l'application du présent livre sont fixés par des arrêtés du ministre chargé de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 2 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Article D482-1